Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, décision modificative à l'avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994-1995 et état des biens communaux : décision 1996-108 (folio 24 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  16 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance