Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 26, 31, 45, 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-114 (folio 27 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  18 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
    • Jean-Jaurès (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale