Registre des délibérations. - Confirmation de l'existence de cinq emplois contractuels d'agent de l'environnement (folio 10).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • agent non titulaire