Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 novembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique