Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  4 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Vaucanson (rue)
    • Pré-Saint-Gervais (rue du)
  • Thème
    • acquisition domaniale