Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de journaliste, modification de la délibération du 14 mai 1992 (folio 49).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  19 septembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • agent non titulaire