Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 novembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques