Registre des délibérations. - Assurance tous risques dommages pour le robot Homodétritus de la Maison de l'enfance sise rue Charles-Auray, approbation de la police n° 7993018 UAP-Gay : décision 1996-141 (folio 52).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  30 septembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance