Registre des délibérations. - Régie n° 25 d'avances du service Archives et documentation, extension de la nature des opérations : décision 1996-95 (folio 18).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  9 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • comptabilité publique