Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile véhicules, avenant n° 10 à la police 855761 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-97 (folio 19).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  10 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance
    • véhicule automobile