Registre des délibérations. - Budget annexe de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avis du conseil municipal (folio 53 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  15 avril 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • logement social