Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Congo (rue du)
  • Thème
    • loyer immobilier