Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat