Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 95 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • amélioration de l'habitat
    • politique de la ville