Registre des délibérations. - Immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, modification de la convention du 11 avril 1973 avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) et du bail emphytéotique (folio 87).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  25 janvier 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pommiers (rue des)
  • Thème
    • loyer immobilier