Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires applicables aux associations et organismes divers pour 1996 (folio 60 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques