Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-8 (folio 82 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  19 janvier 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat