Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale