Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale