Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, exercice du droit de préemption : décision 1996-19 (folio 97 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  6 février 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Jean-Lolive (avenue)
    • Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue)
    • Grilles (rue des)
  • Thème
    • acquisition domaniale