Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et d'études dirigées, indemnités allouées aux enseignants (folio 46 verso).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire
    • rémunération