Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, attribution du régime indemnitaire des psychologues (folio 47).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • fonctionnaire territorial
    • rémunération