Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec le locataire de l'immeuble sis 61 rue Victor-Hugo, report de la discussion (folio 72).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  20 décembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Victor-Hugo (rue)
  • Thème
    • loyer immobilier