Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 15).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  27 septembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire
    • accueil périscolaire