Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-134 (folio 27).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  26 octobre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Stendhal (rue)
  • Thème
    • loyer immobilier
    • logement social