Registre des délibérations. - Dernière tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, acquisition des charges foncières (folio 86 bis).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  25 janvier 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement
    • acquisition domaniale