Registre des délibérations. - Appartement sis 23 quai de l'Ourcq, approbation du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1996-18 (folio 97).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  1er février 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Ourcq (quai de l')
  • Thème
    • loyer immobilier