Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  30 novembre 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Davoust (rue)
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale