Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des enfants de la crèche et des halte-garderies, approbation de la police n° 19307 L - IAC 02 SMACL : décision 1995-114 (folio 96 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  29 août 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance