Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, participation de la Commune au financement de la surcharge foncière (folio 32).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  1er juin 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • amélioration de l'habitat
    • comptabilité publique