Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z6778723 UAP-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques de l'école de musique sise à l'école Sadi-Carnot : décision 1995-44 (folio 3 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  6 avril 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance