Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z41641 La Neuchâteloise-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant : décision 1995-43 (folio 3).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  6 avril 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance