Registre des délibérations. - Immeuble sis 92-110 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1995-80 (folio 53 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  16 juin 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Diderot (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale