Registre des délibérations. - Assurance risque espèces pour les régisseurs des centres médico-sociaux (CMS) et services municipaux, approbation de la police n° 6781288 UAP-Gay : décision 1995-101 (folio 89).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  28 juillet 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance