Registre des délibérations. - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 37 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 10 000 000 francs (folio 34).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  1er juin 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Hoche (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale