Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 au contrat de location avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1995-83 (folio 79 verso).

• Cote :

  400W/9

• Dates :

  11 juillet 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Victor-Hugo (rue)
  • Thème
    • loyer immobilier