Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et de caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 89 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique