Registre des délibérations. - Terrain de 797 m² situé impasse Diderot, acquisition à titre gratuit (folio 93 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Diderot (impasse)
  • Thème
    • acquisition domaniale