Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  17 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat