Registre des délibérations. - Parties communes dépendant de la copropriété sise 13 rue Lapérouse, acquisition au franc symbolique (folio 92 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Lapérouse (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale