Registre des délibérations. - Compte rendu financier pour 1994 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour l'aménagement des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, examen et avis du conseil municipal (folio 91).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • zone d'aménagement