Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1995-9 (folio 42).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  20 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • cimetière
    • concession funéraire