Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais et parcelles de terrain sises 10 rue des Grilles et 2 rue Vaucanson, cession (folio 23).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pré-Saint-Gervais (rue du)
    • Grilles (rue des)
    • Vaucanson (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale