Registre des délibérations. - Partie d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition à l'amiable pour élargissement de la voie (folio 26 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Formagne (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale