Registre des délibérations. - Prestations alimentaires diverses fournies aux associations et organismes divers, fixation des tarifs pour 1995 (folio 16).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques