Registre des délibérations. - Logement sis 20 rue Pasteur (lots n° 37 et 22), acquisition (folio 38 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  19 janvier 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale