Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-169 (folio 7).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  28 novembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • loyer immobilier
    • zone d'aménagement