Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs de collecte et traitement des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1995 (folio 18).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • traitement des déchets