Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  15 décembre 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Hoche (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale