Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 32 et 50), acquisition (folio 93).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  30 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale